Mentions légales

Conformément aux dispositions du Code du Commerce tunisien et de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique. Ces mentions s'appliquent au site web transporti.tn et à l'application mobile Transporti (Android — com.transporti.tn).

1. Éditeur

Dénomination sociale : Transporti

Forme juridique : Startup

Siège social : Tunis, Tunisie

Email : contact@transporti.tn

Email données personnelles : privacy@transporti.tn

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Transporti.

3. Hébergement

Site web :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Application mobile (API et base de données) :

Amazon Web Services, Inc. — région EU-West-1 (Irlande) — aws.amazon.com

4. Nature de la Plateforme

Transporti édite une plateforme numérique (application mobile Android et site web) ayant pour seul objet la mise en relation entre des expéditeurs souhaitant faire transporter des marchandises et des transporteurs indépendants proposant leurs services.

Transporti n'est pas une entreprise de transport. Elle n'exécute aucun transport, ne prend jamais possession ni garde des marchandises, n'organise pas le transport en son nom et n'est pas partie au contrat de transport. Ce contrat est conclu directement et exclusivement entre l'expéditeur et le transporteur. Transporti intervient en qualité de simple intermédiaire technique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site web et de l'application (textes, images, logotypes, icônes, code source, marques, bases de données) sont la propriété exclusive de Transporti ou de ses concédants et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Transporti.

Un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation de la Plateforme est accordé à l'utilisateur, conformément à sa destination et aux Conditions Générales d'Utilisation.

6. Limitation de responsabilité

Transporti met en œuvre une obligation de moyens portant sur la seule disponibilité technique de la Plateforme. Transporti ne garantit ni la conclusion d'une mission, ni le prix, ni la qualité, la sécurité, la ponctualité ou la bonne fin du transport.

Transporti n'est pas responsable des faits, manquements ou dommages imputables aux utilisateurs ou à des tiers, notamment : perte, vol ou avarie des marchandises ; retard ou inexécution du transport ; litige entre expéditeur et transporteur ; inexactitude des informations fournies par les utilisateurs.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Transporti est plafonnée au montant des commissions effectivement perçues auprès de l'utilisateur concerné au cours des trois mois précédant le fait générateur, ou à deux cents (200) dinars tunisiens pendant la phase de gratuité. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site et l'application sont soumis au droit tunisien. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site web et l'application est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : juin 2026